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L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)

Parlement

06/10/21

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/10/21

Publication informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Communication de la CRE sur le mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Nouvelles mesures pour un développement maitrisé et responsable de l’éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

Discours de Barbara Pompili lors de la conférence de presse éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant communication sur le mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)

Parlement

05/10/21

Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)

Parlement

05/10/21

Nouvelles mesures pour un développement responsable de l'éolien : conférence de presse le 5 octobre

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/10/21

Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

Journal officiel de la République française

02/10/21

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

02/10/21

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Journal officiel de la République française

02/10/21