Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)

Parlement

30/09/21

Hausse des prix de l'énergie

Parlement

30/09/21

Augmentation des tarifs du gaz

Parlement

30/09/21

Barbara Pompili et Bruno Le Maire participeront au conseil national de l’hydrogène le jeudi 30 septembre à 9h30

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/09/21

Accident nucléaire : le refroidissement du combustible mis à l’épreuve. Le septième cahier partenaire dans Pour la science est disponible

IRSN

28/09/21

Règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Commission de régulation de l'énergie

28/09/21

La CRE constate une nouvelle hausse du coût du gaz naturel importé entrainant une hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d’octobre

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

L’IRSN à la Fête de la Science !

IRSN

27/09/21

Procédure de correction de résiliation suite à erreur de PCE

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure acces donnees fournisseur titulaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procédure changement de fournisseur

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure AMR_Passage au pas horaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procédure Dépassement exceptionnel de CJA

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure AMR_Modification date publication mensuelle

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure acces donnees fournisseur non titulaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21