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Arrêté du 20 avril 2022 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

24/04/22

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/04/22

Arrêté du 12 avril 2022 approuvant les modifications en date du 31 janvier 2022 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Journal officiel de la République française

22/04/22

Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier - Texte n° 614 (Texte)

Parlement

22/04/22

Poursuite de la collaboration fructueuse entre l’IRSN et son partenaire slovaque VUEZ

IRSN

21/04/22

Bilan des années 2019 et 2020 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Corse

Commission de régulation de l'énergie

21/04/22

Décret n° 2022-577 du 20 avril 2022 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano

Journal officiel de la République française

21/04/22

Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

21/04/22

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Journal officiel de la République française

21/04/22

Décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat

Journal officiel de la République française

21/04/22

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

Parlement

21/04/22

L'énergie du droit - numero 50

Commission de régulation de l'énergie

20/04/22

Consultation Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/04/22

Synthèse des connaissances de l’IRSN sur le bruit de fond des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain

IRSN

19/04/22

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.2

Commission de régulation de l'énergie

19/04/22