Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3938)

Consultation publique relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Consultation publique n°2022-04 du 21 avril 2022 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Projet de décret fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Publication des informations relatives aux erreurs opérationnelles sur les marchés de gros de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

La CRE accompagne l’essor du biométhane en France

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

24/04/22

Arrêté du 20 avril 2022 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

24/04/22

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/04/22

Arrêté du 12 avril 2022 approuvant les modifications en date du 31 janvier 2022 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Journal officiel de la République française

22/04/22

Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier - Texte n° 614 (Texte)

Parlement

22/04/22

Poursuite de la collaboration fructueuse entre l’IRSN et son partenaire slovaque VUEZ

IRSN

21/04/22

Bilan des années 2019 et 2020 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Corse

Commission de régulation de l'énergie

21/04/22

Décret n° 2022-577 du 20 avril 2022 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano

Journal officiel de la République française

21/04/22

Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

21/04/22

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Journal officiel de la République française

21/04/22