Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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K1_STRASBOURG_08_2022

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

La CRE modifie la définition des offres à tarification dynamique pour mobiliser rapidement de nouveaux leviers de flexibilité

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

Offre à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

La CRE publie les nouveaux tarifs d'achat applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kWc

Commission de régulation de l'énergie

02/08/22

Prix de compensation Juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

01/08/22

Projet d’arrêté gelant la dégressivité automatique des conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

01/08/22

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/22

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/22

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/07/22

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/07/22

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/22

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

30/07/22

Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

30/07/22

Communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres 2022/C 288/01

Union Européenne

29/07/22

Définition du budget cible du projet Campus Bois-Colombes de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22