Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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5 bonnes raisons de nous rendre visite (la 4ème va vous surprendre)

ANDRA

15/03/24

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW

Commission de régulation de l'énergie

14/03/24

Recommandation n°D2023-00370 14 mars 2024 électricité - facturation - raccordement - contestation de consommations Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/03/24

Recommandation n°D2023-01028 14 mars 2024 gaz naturel - résiliation anticipée - facturation - prix fixe Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

14/03/24

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11392 – GLENCORE / TECK (COAL ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

14/03/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 398/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/681]

Union Européenne

14/03/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 396/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/682]

Union Européenne

14/03/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 348/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/666]

Union Européenne

14/03/24

Europe’s energy infrastructure configurations : a 2030-2050 outlook">METIS 3 study S4Europe’s energy infrastructure configurations : a 2030-2050 outlook

Union Européenne

14/03/24

Evaluating impacts on households and industry : 2023 edition">Study on energy prices and costsEvaluating impacts on households and industry : 2023 edition

Union Européenne

14/03/24

">JRC nuclear newsletter. Volume 1, March 2024

Union Européenne

14/03/24

Consultation publique n°2024-02 du 5 mars 2024 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11125 — NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS)

Union Européenne

12/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11420 — BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2)

Union Européenne

12/03/24

Affaire C-760/23, Shanov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rayonen sad Plovdiv (Bulgarie) le 8 décembre 2023 — «EVN Bulgaria Toplofikatsia» EAD/OZ)

Union Européenne

12/03/24