Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

30/07/22

Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

30/07/22

Communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres 2022/C 288/01

Union Européenne

29/07/22

Définition du budget cible du projet Campus Bois-Colombes de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Budget cible du projet de renforcement d’infrastructure de Baixas

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Transmission System Operators for Electricity of Continental Europe agree to increase the trade capacity with the Ukraine/Moldova power system

Union Européenne

29/07/22

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... on interoperability requirements and non-discriminatory and transparent procedures for access to metering and consumption data

Union Européenne

29/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10836 – EQUINOR / SSE / TRITON POWER) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 287/07

Union Européenne

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Carnin pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Gazelec de Peronne pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie SDED Erome-Gervans pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

29/07/22

Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement

Journal officiel de la République française

29/07/22

E-Procédure Défaillance d'un fournisseur V3

Commission de régulation de l'énergie

28/07/22