Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

Journal officiel de la République française

25/11/22

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/22

Compétences eau et assainissement

Parlement

24/11/22

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène

Union Européenne

24/11/22

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)

Union Européenne

24/11/22

Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council, 24 November 2022

Union Européenne

24/11/22

Note d'information : Impacts de la détérioration du réseau électrique national ukrainien sur les centrales nucléaires

IRSN

24/11/22

Commission sets trajectories for filling gas storage in 2023

Union Européenne

24/11/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Décembre 2022

Commission de régulation de l'énergie

24/11/22

Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)

Parlement

24/11/22

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Examen annuel 2023 de la croissance durable

Union Européenne

23/11/22

Opening speech by Commissioner Simson at the European Parliament's November plenary

Union Européenne

23/11/22

LIFE Programme: €380 million for 168 new green projects all around Europe

Union Européenne

23/11/22

Commissioner Simson to participate in the Extraordinary Energy Council

Union Européenne

23/11/22

EU Covenant of Mayors for Climate & Energy new website

Union Européenne

23/11/22