Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Parlons énergie n°10 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) et poursuite du bouclier tarifaire : la CRE prépare avec transparence la protection des consommateurs

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Questions à Camille BONENFANT-JEANNENEY, Directrice du projet biométhane Europe d’ENGIE, ancienne directrice générale de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Présentation de l’ensemble des boucliers mis en place par le Gouvernement

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 53 (Texte)

Parlement

14/03/23

Lancement d'une mission sur le pilotage du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par le Parlement

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Atelier de travail & Assemblée générale de RegulaE.Fr du 5 au 8 décembre 2022 à Montréal

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Visite du régulateur sénégalais à Paris

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

K2_STRASBOURG_02_2023

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Press Release: Eastern European Energy Leaders in Brussels to Upgrade Skills in Green Transition

Union Européenne

13/03/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Délibération n° 2023-68 du 23 février 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/03/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)

Parlement

11/03/23

Révision du montant de la compensation versée à EDF SEI dans le cadre du contrat d’achat conclu avec la société FPV La Broue, pour son installation de stockage d’électricité située sur la commune de Ducos, en Martinique

Commission de régulation de l'énergie

10/03/23