Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision (UE) 2023/2640 du Conseil du 20 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive sur la performance énergétique des bâtiments: cadre méthodologique comparatif)

Union Européenne

23/11/23

Projet de décret relatif aux garanties d’origine de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

23/11/23

Décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifiant le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

23/11/23

Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

23/11/23

Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission

Union Européenne

22/11/23

Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission

Union Européenne

22/11/23

Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Journal officiel de la République française

22/11/23

Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régies Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et Vialis

Journal officiel de la République française

22/11/23

Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS

Journal officiel de la République française

22/11/23

Communication de la Commission — Modification de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Union Européenne

21/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11312 — PLATINUM COMPASS / DIGITALBRIDGE / LANDMARK DIVIDEND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

21/11/23

Les propositions de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie et améliorer le fonctionnement du marché de détail

Commission de régulation de l'énergie

21/11/23

Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS ENERGIE LAGNIEU à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

21/11/23

Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

21/11/23

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)

Union Européenne

20/11/23