Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7508)

Results and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EU">European co-ordinated action on improving justification of computed tomographyResults and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EU

Union Européenne

13/09/24

">Practical guide for the use of the EU Ecolabel in the green public procurement of hard covering products

Union Européenne

13/09/24

">Report on public finances in EMU 2023

Union Européenne

13/09/24

Indice Normandie 2024">Évaluer les menaces pour la paix et la démocratie au niveau mondialIndice Normandie 2024

Union Européenne

12/09/24

Advice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networks">Towards climate-neutral and resilient energy networks across EuropeAdvice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networks

Union Européenne

12/09/24

AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Csongrad

Union Européenne

10/09/24

AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Tamási

Union Européenne

10/09/24

Recommandation (UE) 2024/2395 de la Commission du 2 septembre 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 26 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approvisionnement en chaleur et en froid

Union Européenne

09/09/24

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Analyse du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Union Européenne

06/09/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11585 — EPR / UNIPER GROUP (TRADING ASSETS))

Union Européenne

06/09/24

Décision n° 07-40-23 du 11 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Ohm Energie (Accès protégé)

Journal officiel de la République française

06/09/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV)

Union Européenne

05/09/24

Regulatory measure on energy labelling requirements for computers and computer servers

Union Européenne

05/09/24

Regulatory measure on the review of ecodesign requirements for computers and computer servers - (EU) No 617/2013

Union Européenne

05/09/24

Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284] (JO L 0 du 9.8.2024)

Union Européenne

05/09/24