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Affaire C-468/24, Netz Niederösterreich: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht St. Pölten (Autriche) le 3 juillet 2024 – SR/Netz Niederösterreich GmbHUnion Européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11709 — CKI / CKA / TARGET WIND FARMS AND ASSETS)Union Européenne
Décision n° 11-38-24 du 6 septembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-158 du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l'autorité administrative d'une nouvelle délibération sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11658 — HMLYS II HOLDINGS LIMITED / XIAMEN C&D COMMODITIES / JV)Union Européenne
Results and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EU">European co-ordinated action on improving justification of computed tomographyResults and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EUUnion Européenne
">Practical guide for the use of the EU Ecolabel in the green public procurement of hard covering productsUnion Européenne
">Report on public finances in EMU 2023Union Européenne
Indice Normandie 2024">Évaluer les menaces pour la paix et la démocratie au niveau mondialIndice Normandie 2024Union Européenne
Advice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networks">Towards climate-neutral and resilient energy networks across EuropeAdvice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networksUnion Européenne
AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite CsongradUnion Européenne
AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite TamásiUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/2395 de la Commission du 2 septembre 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 26 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approvisionnement en chaleur et en froidUnion Européenne
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Analyse du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le LuxembourgUnion Européenne