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Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 : loi énergie-climat

Décisions de justice

09/11/19

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Journal officiel de la République française

09/11/19

Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent)

Journal officiel de la République française

08/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

08/11/19

Signature d'un protocole d'accord franco-chinois sur la sûreté du combustible

IRSN

08/11/19

L’IRSN s’associe à la campagne européenne de l’association HERCA de sensibilisation en faveur d’un usage approprié des examens d’imagerie médicale

IRSN

08/11/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

08/11/19

Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher présenteront les actions pour renforcer la lutte contre ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/11/19

Initiatives en faveur de la justification des examens d’imagerie en France

Autorité de sûreté nucléaire

08/11/19

Tarif réglementé de vente d’électricité : Les grands principes de la construction tarifaire sont validés par le Conseil d’Etat

Commission de régulation de l'énergie

08/11/19

Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

07/11/19

Journée européenne du radon - 7 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

07/11/19

Délibération n° 2019-236 du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

06/11/19

Arrêté du 24 octobre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/11/19

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables

Journal officiel de la République française

06/11/19