Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Consolidated Report on the progress of electricity and gas Projects of Common Interest (2020) (PDF)

Union Européenne

09/07/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°17BX03975 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02563 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02686 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02562 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02732 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

IRSN

09/07/20

La filière EPR

Cour des comptes

09/07/20

Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon visitera le chantier d’un ensemble de 304 logements sociaux en cours de rénovati...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/20

Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

08/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2020, n°19PA00998 : SAGESS, emprunt

Décisions de justice

07/07/20

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques

Parlement

07/07/20

Question parlementaire : Avenir du secteur hydro-électrique

Parlement

07/07/20