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Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/04/21

Vidéo : Madame P et la facturation de consommation de gaz après coupure

Médiateur national de l'énergie

15/04/21

Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/04/21

"L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)

Parlement

15/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)

Parlement

15/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

14/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Journal officiel de la République française

13/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Journal officiel de la République française

13/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

13/04/21

Centre CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Bilan de l’année 2019 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

13/04/21

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Attention aux démarcheurs qui se font passer pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

12/04/21