Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

Parlement

04/11/21

Risque de blackout énergétique

Parlement

04/11/21

The CEER Secretariat is seeking a full-time Communications/Policy Manager

Union Européenne

03/11/21

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - novembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21

ENTSO-E and T&D Europe position paper on SF6 transition times

ENTSOE

02/11/21

L'énergie du droit - numero 44

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21

Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59) : Absence de marquage de l’environnement à proximité du site

IRSN

02/11/21

Modèle de convention de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet de décret relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz

Journal officiel de la République française

29/10/21

Consultation publique relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

La CRE approuve l'inclusion du dispositif de participation active de la demande dans le plan de défense du réseau électrique français

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21