Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 18 avril 2012 - Mention obligatoire sur les factures – Nature des index – Historique de consommationMédiateur national de l'énergie
Passage d’un contrat au tarif réglementé de vente de gaz à une offre de marché - Frais de mise en serviceMédiateur national de l'énergie
Compteur Linky - Heures pleines heures creusesMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationJournal officiel de la République française
Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Septembre 2019Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel ManosqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)Journal officiel de la République française
Décision du 4 juin 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française