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Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Journal officiel de la République française

03/03/20

Fusion energy collaboration between the EU and Japan: mastering the power of the sun

Union Européenne

03/03/20

State aid: the Commission launches an in-depth investigation into the regulation mechanism for natural gas storage in France

Union Européenne

03/03/20

Altum and EIB join forces for energy efficiency investments in Latvia

Union Européenne

03/03/20

Slight rise in production of nuclear heat in 2018

Union Européenne

03/03/20

Note d'information sur les mesures dans l’environnement suite à l’incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La Hague

IRSN

02/03/20

Procédures interventionnelles radioguidées

Autorité de sûreté nucléaire

02/03/20

Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

02/03/20

Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazières

Journal officiel de la République française

28/02/20

Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Journal officiel de la République française

28/02/20

Décret n° 2020-165 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'attribution et de gestion de la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/02/20

Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

27/02/20

Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/02/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/02/20