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Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

03/04/20

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Journal officiel de la République française

03/04/20

Secteur énergie : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

02/04/20

Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Journal officiel de la République française

02/04/20

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

02/04/20

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Journal officiel de la République française

02/04/20

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/04/20

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/04/20

Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc

Commission de régulation de l'énergie

01/04/20

Deux avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

01/04/20

COVID-19 : Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

31/03/20

Barème proposé par les ELD au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

30/03/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

30/03/20

Recommandation n°D2019-11478 : Répartition des consommations en cas de changement de prix – Nature des index facturés – Modification des conditions contractuelles avant l’expiration de la durée

Médiateur national de l'énergie

30/03/20