Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)

Parlement

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)

Parlement

07/04/21

Tests de résistance européens : l’ASN publie le rapport de clôture du plan d’action

Autorité de sûreté nucléaire

06/04/21

Décision n° 09-38-20 du 10 mars 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société ENEDIS

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

06/04/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

06/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 496 (Avis)

Parlement

03/04/21

Electric Vehicle Integration into Power Grids

ENTSOE

02/04/21

Industrie, recherche, applications vétérinaires : régime d'enregistrement

Autorité de sûreté nucléaire

02/04/21

En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)

Parlement

02/04/21

En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)

Parlement

02/04/21