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Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

13/11/21

Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

11/11/21

Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire (Communiqué de presse)

Parlement

11/11/21

Coût de l'énergie

Parlement

11/11/21

Hausse des prix de l'énergie en outre-mer

Parlement

11/11/21

Annonces du Président de la République

Parlement

11/11/21

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité

Journal officiel de la République française

10/11/21

Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

Médiateur national de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SAS

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper France

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley Energy

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandes

Commission de régulation de l'énergie

09/11/21

Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Gruissan

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21