Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

Journal officiel de la République française

02/02/22

Evolution des tarifs réglementés de vente d’électricité : hausse de 4% TTC au 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Budget cible du projet de renouvellement du réseau de la vallée de la Neste

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Budget cible du projet de remplacement de l’atelier de traitement du site « Chémery principal » de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Saison 4 du Comité de prospective de la CRE : c’est parti !

Commission de régulation de l'énergie

01/02/22

Institut Montaigne : Aviation décarbonée : embarquement immédiat

Autres

01/02/22

Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

01/02/22

Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des TRVG

Commission de régulation de l'énergie

31/01/22

Acompte versé aux fournisseurs de moins de 300 000 clients en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

31/01/22

« ODISCÉ » ou comment favoriser les interactions Sciences-Société autour de l’expertise des risques nucléaires et radiologiques

IRSN

31/01/22

Interview croisée de Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN, et de Michel Badré, président du comité ODISCÉ

IRSN

31/01/22

Le Gouvernement met en oeuvre le blocage à 4% de la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et évite une ha...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/01/22

Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Journal officiel de la République française

30/01/22

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en Guyane

Journal officiel de la République française

30/01/22

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

30/01/22