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Consultation publique n°2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant approbation d’une demande de dérogation relative au délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour l’échange d’énergies d’équilibrage à partir de réserves tertiaires complémentaires

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Cour de cassation, 2 octobre 2019, n°17-14.423 : financement installation photovoltaïque

Décisions de justice

02/10/19

Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/19

Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Journal officiel de la République française

02/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

Conférence de presse de Bordeaux : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

01/10/19

La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversible

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/10/19

Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateur

Médiateur national de l'énergie

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 418918 : rejet offre candidature éoliennes en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 419959 : autorisation d'exploiter parc éolien en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 427061 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

01/10/19

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 17/09/2019, 17DA01359 : permis de construire, éoliennes

Décisions de justice

01/10/19

Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

29/09/19