Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1318)

Elisabeth Borne annonce des mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/19

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/12/19

La collaboration des AAI pour lutter contre le réchauffement climatique

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.0

Commission de régulation de l'énergie

19/12/19

Délibération n° 2019-276 du 12 décembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Journal officiel de la République française

19/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Journal officiel de la République française

19/12/19

Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

Parlement

19/12/19

Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages

Parlement

19/12/19

Tarification sociale de l'eau

Parlement

19/12/19

Cour administrative d'appel de Marseille, 13 décembre 2019, n°17MA03457 : règlement de voirie, travaux, amiante, Enedis

Décisions de justice

18/12/19