Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-273 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Vicdessos pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-274 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Villaroger pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-275 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-271 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-272 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Varilhes pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-270 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de la Vallée du Sausseron pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
La CRE reprend la publication des références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territorialesCommission de régulation de l'énergie
Press release: EU Empowers Energy Authorities from Eastern Partnership Countries in International Relations and Project ManagementUnion Européenne
Eléments techniques et financiers nécessaires à l'examen et à l'évaluation des contrats de concession de distribution de GPL en ZNICommission de régulation de l'énergie
Radioprotection : la sécurité des personnels avant toutANDRA
Délibération n° 2023-269 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de Précy-Saint-Martin pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-267 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE EST pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-268 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE des cantons de la Ferté-Alais pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-264 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-265 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE de l'Aisne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française