Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2497)

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Maîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Report du dégrèvement fiscal sur le PNR

Parlement

10/10/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et programme d’investissements 2020 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

10/10/20

Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Outils pédagogiques de visualisation

Commission de régulation de l'énergie

08/10/20

Avis IRSN - Diagnostic organisationnel de l’usine de forge du Creusot

IRSN

08/10/20

Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 - Texte n° 20 (Texte)

Parlement

08/10/20