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Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

La CRE publie un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l'ASN du 7 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/12/20

Recommandation n°D2020-10648 8 décembre 2020 Remise sur forfait - Information précontractuelle - Remboursement des remises en cas de résiliation avant l’échéance d’une année Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Recommandation n°D2020-11659 8 décembre 2020 Présentation des offres commerciales par les fournisseurs d’électricité – Information sur le prix de vente acheminement compris - Information loyale - Détail des composantes du TURPE - Clients professionnels Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Vers un nouveau parc éolien en mer au large de la Normandie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/12/20

Règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites Règles NEBEF)

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Bois-Rouge pour la conversion à la biomasse de l’installation de production d’électricité Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

06/12/20

Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement

Commission nationale du débat public

05/12/20

Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/12/20

Art 25 - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Journal officiel de la République française

04/12/20