Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition de nomination d’un membre du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

25/09/23

Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/09/23

La CRE publie sa décision sur les modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVE 2024.

Commission de régulation de l'énergie

22/09/23

Modalités et volumes pour le calcul des coûts d’approvisionnement, dans les TRVE 2024, des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

22/09/23

Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

Commission de régulation de l'énergie

21/09/23

Rapport spécial 22/2023 «Énergies marines renouvelables dans l’UE – Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir» 2023/C 332/05

Union Européenne

21/09/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10988 — BROOKFIELD / CAMECO / WESTINGHOUSE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 332/08

Union Européenne

21/09/23

">Climate risks in Latin America and the Caribbean

Union Européenne

21/09/23

">Fiscal adjustment supports the fight against sticky inflation

Union Européenne

21/09/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

20/09/23

Projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles de maîtrise de la consommation de gaz naturel des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

20/09/23

Baromètre IRSN 2023 : la perception des Français sur les déchets radioactifs

ANDRA

20/09/23

Recommandation générique n°D2023-00125 20 septembre 2023 Contrat de fourniture d’électricité – Titulaire du contrat _ Signature – Espace clientèle sur internet - consentement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

20/09/23

L’Andra et l’Université de Lorraine : un partenariat ambitieux au service des projets et du territoire

ANDRA

20/09/23

480 mètres sous terre : une BD numérique sur les déchets radioactifs

ANDRA

20/09/23