Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-269 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de Précy-Saint-Martin pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-267 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE EST pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-268 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE des cantons de la Ferté-Alais pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-264 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-265 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE de l'Aisne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-266 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE ELY pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-262 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution d'Energies & Services Sarre-Union pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-263 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Schoeneck pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-261 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Salins les Bains pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-260 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Sainte Foy de Tarentaise pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Contrats d’approvisionnement en gaz entre GRTgaz et Engie pour l’énergie de compression et l’équilibrage du réseau de transport de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de Strasbourg Électricité RéseauxCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour novembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Retour sur la 67ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie AtomiqueANDRA
Délibération n° 2023-232 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Dalou pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française