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Proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/10/21

Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

PR 21-05: EU and CEER Launch Training on Electricity Market Design and Green Deal for Eastern Partnership Countries

Union Européenne

19/10/21

Publication de la lettre d’octobre du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

19/10/21

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/10/21

Instruction de la quatrième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Instruction de la cinquième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Instruction de la troisième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNI

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Gel des TRVG : la CRE rend son avis sur les deux projets de décrets

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l’article R.445-5 du code de l’énergie et projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R.445-5 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/10/21

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 07/10/2021, 436706 : annulation CEE sanction

Décisions de justice

17/10/21

La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelle

Commission de régulation de l'énergie

14/10/21

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2021

Journal officiel de la République française

14/10/21