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Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Délibération n° 2023-231 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Creutzwald pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-229 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale Bazas Energies pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-230 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Décision n° 15-38-22 du 18 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d'un lotissement au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-228 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité d'Arignac pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
La CRE communique sur la décision du CoRDiS du 20 septembre 2023Commission de régulation de l'énergie
CEER releases its renewed 2023 International StrategyUnion Européenne
Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimalJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriquesJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-226 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Primeo Réseau de Distribution SAS pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-227 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution du Syndicat d'électricité Arc Energie Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendueJournal officiel de la République française
Décision n° 02-40-21 du 20 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions à l'égard de la société Danske Commodities A/SJournal officiel de la République française