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L’actualité juridique du secteur.

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Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des S3REnR

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2019-11510 26 janvier 2021 Répartition des consommations en cas de changement de tarifs – Méthode prorata temporis - TEMPO Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2020-05758 26 janvier 2021 Electricité - Ajustement des mensualités - Prise en compte des index mensuels (Linky) Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2020-06861 26 janvier 2021 Facturation des consommations en cas de changement de prix - Méthode de répartition des consommations - Répartition prorata temporis Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er février 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie - février 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

25/01/21

Third ENTSO-E position paper on Offshore Development focuses on interoperability

ENTSOE

25/01/21

Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

25/01/21

Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

25/01/21

Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (EU) No 347/2013

Union Européenne

23/01/21

Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/21

Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliers

Médiateur national de l'énergie

22/01/21

La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

22/01/21

Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)

Parlement

22/01/21