Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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CEER Feedback to the European Commission on the Review of the Directive 2018/2001/EU on the Promotion of the Use of Energy from Renewable Sources

Union Européenne

18/11/21

Nomination de Valérie Pagnol, membre du collège de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

18/11/21

Les services de la CRE sont intervenus au congrès GAZELEC

Commission de régulation de l'énergie

18/11/21

La CRE présente à la conférence annuelle de l’organisation Gas Infrastructure Europe

Commission de régulation de l'énergie

18/11/21

Participation de la CRE à une table-ronde autour du projet Hygreen Provence à Manosque

Commission de régulation de l'énergie

18/11/21

Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers

Cour des comptes

18/11/21

3 questions à Athanasios Dagoumas, président de l’Autorité de régulation de Grèce (RAE) dans le cadre de la réunion informelle des régulateurs du Sud à Athènes

Commission de régulation de l'énergie

18/11/21

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Journal officiel de la République française

18/11/21

Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil

Journal officiel de la République française

18/11/21

Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Journal officiel de la République française

18/11/21

Instruction des dossiers de candidature à la dixième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

17/11/21

La campagne de stages 2022 est ouverte !

IRSN

16/11/21

Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/11/21