Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Evaluation de la compensation relative au projet de protocole interne de la société EEWF pour une installation photovoltaïque - Futuna

Commission de régulation de l'énergie

27/01/22

Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

Parlement

27/01/22

Chantier de l'EPR de Flamanville - Texte n° 383 (Texte)

Parlement

26/01/22

Définition du budget cible du projet Durance de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Niveaux de dotation d’EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages lié au fonctionnement des installations nucléaires : l’IRSN et l’ASN publient un guide élaboré par un groupe pluraliste

IRSN

25/01/22

Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-81.687 : diffamation, UFC Que Choisir, campagne "Energie moins chère ensemble"

Décisions de justice

25/01/22

Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77)

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Journal officiel de la République française

23/01/22

Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

23/01/22

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Journal officiel de la République française

23/01/22