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Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Deep geothermal heat and power in the European unionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023Union Européenne
Renewal of Joint Common Principles for Enhanced Consumer Protection this WinterUnion Européenne
La CRE approuve les programmes d'investissements révisés des gestionnaires des réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz pour l'année 2023 et fait le bilan des dépenses réalisées en 2022Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)Union Européenne
Conformément aux articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz (Journal officiel, no 18/18 et 23/20), l’agence croate de régulation de l’énergie publie l’avis suivant: AVISUnion Européenne
Conformément aux articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz (Journal officiel, no 18/18 et 23/20), l’agence croate de régulation de l’énergie publie l’avis suivant: AVISUnion Européenne
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétiqueUnion Européenne
Statistical pocketbook 2023">EU transport in figuresStatistical pocketbook 2023Union Européenne
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfiéJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.Commission de régulation de l'énergie