Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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CAA de NANTES, 5ème chambre, 18/01/2022, 21NT00940 : autorisation exploiter éolienne

Décisions de justice

22/01/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 373 (Texte)

Parlement

22/01/22

Endommagement par corrosion sous contrainte de tuyauteries connectées au circuit primaire principal de réacteurs d’EDF

IRSN

20/01/22

Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d’Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/01/22

France Stratégie : Les coûts d'abattement - Partie 3 - Électricité

Autres

20/01/22

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Situation d'EDF

Parlement

20/01/22

Concentration atypique en tritium mesurée dans les eaux de la Loire au pont Cessart à Saumur en janvier 2019 par des préleveurs citoyens : l’IRSN publie les résultats d’une étude réalisée dans le cadre d’un comité de suivi pluraliste

IRSN

19/01/22

Proposition d'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

19/01/22

Proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

19/01/22

CEER Response to the European Commission’s consultation on the Action Plan for digitalising the energy sector

Union Européenne

19/01/22

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant le prix d'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

19/01/22

Arrêté du 5 janvier 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Journal officiel de la République française

19/01/22