Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

La conférence « Gouverner les risques par-delà le temps et les frontières » clôture le projet AGORAS

IRSN

22/10/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

22/10/19

Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalier

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

Règles d’accès à IFA/IFA 2 en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalier

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/10/19

Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n°421134 : éolienne en mer

Décisions de justice

21/10/19

Press Release: CEER takes on heating regulation via a joint CEER-ERO workshop

Union Européenne

21/10/19

Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

20/10/19

Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2019

Journal officiel de la République française

19/10/19

Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2018

Journal officiel de la République française

19/10/19

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

Journal officiel de la République française

19/10/19

Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

Journal officiel de la République française

18/10/19

Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective

Commission de régulation de l'énergie

18/10/19

Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Commission de régulation de l'énergie

18/10/19