Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

29/09/20

Méthodologies de calcul de capacité journalier et infra-journalier et de partage de la rente de congestion journalière dans la région Centre-Ouest Europe

Commission de régulation de l'énergie

29/09/20

Troisième cahier partenaire : Anticiper les effets secondaires des nouvelles techniques de radiothérapie

IRSN

29/09/20

ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E Regulation

ENTSOE

28/09/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’ASN du 17 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

28/09/20

September Newsletter

Union Européenne

28/09/20

Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Octobre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Observatoire des marchés de détail du 2ème trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Journal officiel de la République française

28/09/20

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Journal officiel de la République française

28/09/20