Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La CRE publie des recommandations pour aider les acteurs du logement social dans leurs achats d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Recommandations relatives aux achats d’énergie dans le logement socialCommission de régulation de l'énergie
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938Union Européenne
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Commission assessment of the Gas Security of Supply Regulation Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT reviewing the application of Regulation (EU) 2017/1938Union Européenne
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et portant approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (stockage)Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant la société ECOTRADE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Définition du budget cible du projet de raccordement d’un industriel par GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Des plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023">Énergies marines renouvelables dans l’UEDes plans de croissance ambitieux, mais une durabilité difficile à garantir. Rapport spécial 22, 2023Union Européenne
Ambitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023">Offshore renewable energy in the EUAmbitious plans for growth but sustainability remains a challenge. Special report 22, 2023Union Européenne
Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de SaclayJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française