Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1641)

Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Allègement fiscal sur les biocarburants

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Installation d'un compteur Linky

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs

Parlement

05/02/20

Question parlementaire : compétences concernant l'aval du cycle nucléaire

Parlement

05/02/20

Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/02/20

Investment Plan helps Spanish energy company CEPSA to become greener

Union Européenne

05/02/20

Commissioner Simson in Denmark to discuss European Energy policy

Union Européenne

05/02/20

L’écologie dans nos territoires : le Gouvernement réunit les territoires engagés dans des Contrats de transition écologi...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Primary and final energy consumption still 5% and 3% above their 2020 targets

Union Européenne

04/02/20

L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon signera le Contrat de transition écologique (CTE) de Marne et Gondoi...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/20

Projet de décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

04/02/20

Consultation publique de la CRE en date du 30 janvier 2020 sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

04/02/20