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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

08/04/20

ACER Report on enabling short-term gas markets after interim balancing measures (PDF)

Union Européenne

08/04/20

07/04/2020 : Publication de l’avis n° 13 et des recommandations du Haut comité sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) en France et du rapport final du Haut comité sur ce sujet

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

07/04/20

Incendie en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl: Quel impact possible sur notre territoire ?

IRSN

07/04/20

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/04/20

Question parlementaire : activités transfrontalières des régies municipales

Parlement

07/04/20

Evolutions relatives à la réserve secondaire et décision sur une demande de dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/04/20

The internal gas market in Europe The role of transmission tariffs (PDF)

Union Européenne

06/04/20

Recommandation n°D2020-00257 : Changement d’offre – Passage du tarif réglementé à l’offre de marché - Index de changement d’offre estimé – Prestation de mise en service inadaptée au changement d’offre

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Recommandation n°D2019-18315 : Résiliation – Information du consommateur

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Recommandation n°D2017-04626 : Qualité de fourniture – Surtension – Foudre – Dommages sur appareils électroménagers

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs des filières de chaleur et froid

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne salue le professionnalisme des acteurs du gaz naturel et du biogaz

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/04/20

Consultation publique n°2020-008 du 2 avril 2020 relative aux conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autour des canalisations de raccordement d'installations de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

03/04/20

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

03/04/20