Actualités

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Arrêté du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

13/09/23

ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

12/09/23

Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters">AIDRES, “Advancing industrial decarbonization by assessing the future use of renewable energies in industrial processes”Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters

Union Européenne

12/09/23

Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-191 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23