Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz

Journal officiel de la République française

29/10/21

Consultation publique relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

La CRE approuve l'inclusion du dispositif de participation active de la demande dans le plan de défense du réseau électrique français

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Service de défense de participation active de la demande et du plan d'essais proposés par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet d'arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Révision des contrats photovoltaïques 2006-2010 : la CRE précise les modalités d'application de la clause de sauvegarde pour les producteurs concernés

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)

Parlement

29/10/21

Stratégie française pour l'énergie et le climat : lancement de la consultation publique

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/10/21

Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)

Parlement

28/10/21

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

Parlement

28/10/21

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

27/10/21