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Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

14/10/19

Délibération n° 2019-218 du 26 septembre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage d'Enedis en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/19

Délibération n° 2019-219 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

13/10/19

Délibération n° 2019-220 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat unique

Journal officiel de la République française

13/10/19

Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/19

19/09/2019 : Avis n° 12 et recommandations du Haut comité à l’issue de la concertation (consulter aussi la page dédiée)

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

12/10/19

Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

12/10/19

Décision n° 04-38-19 du 23 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société GRTgaz à la société Engie relatif à l'interprétation d'un contrat d'acheminement de gaz naturel

Journal officiel de la République française

11/10/19

Arrêté du 30 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

11/10/19

CEER Conclusions Paper on Dynamic Regulation to Enable Digitalisation of the Energy System

Union Européenne

10/10/19

Règles d’allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne - 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035

Commission de régulation de l'énergie

10/10/19

EBGL Art. 42: Core TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysis

ENTSOE

10/10/19

EBGL Art. 41: Core TSOs’ market-based methodology of cross-zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

10/10/19

EBGL Art. 41: a market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves for the CCR Hansa

ENTSOE

10/10/19

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Parlement

10/10/19