Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-281 du 13 septembre 2023 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-300 du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PenlyJournal officiel de la République française
Décision du 19 septembre 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - numero 65Commission de régulation de l'énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son guide des recommandations de bonnes pratiquesMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11272 – HAMBURGER ENERGIEWERKE / ANE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 339/09Union Européenne
Conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11297 – KKR / INFRACAPITAL / ZENOBE ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 337/05Union Européenne
Proposition de nomination d’un membre du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE publie sa décision sur les modalités et volumes de lissage de l'écrêtement ARENH dans les TRVE 2024.Commission de régulation de l'énergie
Modalités et volumes pour le calcul des coûts d’approvisionnement, dans les TRVE 2024, des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025Commission de régulation de l'énergie