Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3989)

Déploiement du plan France 2030

Parlement

14/10/21

Energy regulators' work & COVID-19

Union Européenne

13/10/21

Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

13/10/21

Dispositifs de soutien à la filière biométhane et projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/10/21

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/21

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin

Journal officiel de la République française

13/10/21

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Journal officiel de la République française

13/10/21

Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)

Parlement

13/10/21

Consultation publique relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Commission de régulation de l'énergie

12/10/21

Consultation publique n°2021-10 du 7 octobre 2021 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Commission de régulation de l'énergie

12/10/21

Réseau de transport d'électricité (RTE)

Cour des comptes

12/10/21

Baromètre énergie-info 2021 : l’énergie au cœur des préoccupations des français

Médiateur national de l'énergie

12/10/21

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

09/10/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Rapport n° 14 (Rapport)

Parlement

09/10/21

Consultation : Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/10/21