Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1641)

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/20

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/20

Lettre d'information du Ministère sur les certificats d'économies d'énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/01/20

Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Bulb France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/01/20

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

30/01/20

Vœux de l’ASN à la presse : la rigueur industrielle est le premier enjeu de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

29/01/20

#InvestEU: Wallenstam signs green loan agreement with European Investment Bank

Union Européenne

29/01/20

Investment Plan supports energy-saving upgrade of heating distribution networks in two Polish cities

Union Européenne

29/01/20

CEER Newsletter January 2020

Union Européenne

29/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour accompagner les acteurs concernés par la mise à l’arrêt ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/01/20

Cour de justice de l'Union européenne, 23 janvier 2020, affaire C-578/18 : Renvoi préjudiciel (Finlande) – Marché intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 3 – Protection des consommateurs – Article 37 – Missions et compétences de l’autorité de régulation – Règlement extrajudiciaire des litiges – Notion de “partie” – Droit d’exercer un recours contre la décision de l’autorité de régulation – Plainte formulée par un client résidentiel contre une entreprise gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°17MA04684 : autorisation d'exploiter parc éolien

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°19MA00617 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

29/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 24 janvier 2020, n°18NT03462 : refus délivrance permis de construire centrale photovoltaïque

Décisions de justice

29/01/20

Question parlementaire : Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers, droit d'accise

Parlement

29/01/20