Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/21

Fukushima Daiichi : quelles avancées 10 ans après ?

IRSN

11/03/21

Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ?

Autorité de sûreté nucléaire

11/03/21

CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2020

Union Européenne

11/03/21

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)

Parlement

11/03/21

La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs (Communiqué de presse)

Parlement

11/03/21

Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

10/03/21

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Journal officiel de la République française

10/03/21

CEER is seeking a Training Coordinator/Manager for its Brussels-based Secretariat. Deadline: 31 March 2021, 23:59 CET

Union Européenne

10/03/21

Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

10/03/21

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/03/21

État des connaissances sur les conséquences sanitaires d’un accident nucléaire

IRSN

09/03/21

CEER Note for the European Commission: Input on the Hydrogen and Gas markets decarbonisation package

Union Européenne

09/03/21

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

09/03/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d’Etude en Mécanique et Matériaux (LE2M)

IRSN

09/03/21