Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3290)

Vidéo : Madame P et la facturation de consommation de gaz après coupure

Médiateur national de l'énergie

15/04/21

Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/04/21

"L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)

Parlement

15/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)

Parlement

15/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

14/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Journal officiel de la République française

13/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Journal officiel de la République française

13/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

13/04/21

Centre CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Bilan de l’année 2019 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

13/04/21

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

13/04/21

Attention aux démarcheurs qui se font passer pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

12/04/21

Stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables : ouverture de la consultation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/04/21

France Relance / appel à projets Écosystèmes territoriaux Hydrogène

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/04/21