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Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie conformément à l’article 50(3) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone conformément à l’article 50(4) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie conformément à l’article 51(1) du règlement (UE) 2017/2195

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Instruction des deux premières périodes de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Instruction de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

16/06/20

Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

16/06/20

Grand Est : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-031541 du Président de l'ASN du 12 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-030403 du Président de l’ASN du 12 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-029868 du Président de l'ASN du 11 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-030699 du Président de l'ASN du 10 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/20

Mobilisation de l’IRSN durant l’incendie sur le sous-marin nucléaire d’attaque Perle à Toulon (Var)

IRSN

15/06/20

Rapport d'activité 2019

Commission de régulation de l'énergie

15/06/20

Dispositif d’expérimentation réglementaire : le premier guichet de candidature est ouvert

Commission de régulation de l'énergie

15/06/20